J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées


NOR : MESA0123559A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées en date du 22 octobre 2001, M. Jean-Pierre Gantet, secrétaire général du Comité national pour la promotion des aveugles et des amblyopes (CNPSAA), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté.